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Conditions générales

Conditions générales des produits et services de données

Bienvenue sur ImportGenius !

Les présentes Conditions générales des produits et services (ci-après les « Conditions générales »), ainsi que la ou les pages d'abonnement disponibles sur www.ImportGenius.com et tout sous-domaine associé (le « Site Web ») par le biais desquels ces Conditions générales sont liées ou rendues accessibles (« Page d'abonnement »), constituent un accord contraignant (le présent « Accord ») conclu entre Trade Data Services, Inc. (exerçant sous le nom d'ImportGenius), une société de l'Arizona dont le siège social est situé au 8485 E McDonald Drive #275, Scottsdale, AZ 85250 (« ImportGenius »), et vous-même ainsi que l'entité commerciale que vous représentez, telle que spécifiée sur la Page d'abonnement (« Vous » ou le « Client »). Le Client et ImportGenius sont désignés individuellement comme une « partie » et collectivement comme les « parties ».

AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU « JE SUIS D'ACCORD » OU D'INDIQUER VOTRE ACCORD PAR TOUT AUTRE MOYEN, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET VÉRIFIER LES SERVICES, LA TARIFICATION ET LES AUTRES MODALITÉS FIGURANT SUR VOTRE PAGE D'ABONNEMENT.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU « JE SUIS D'ACCORD », EN INDIQUANT VOTRE ACCORD PAR TOUT AUTRE MOYEN PRÉVU SUR LA PAGE D'ABONNEMENT, OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ET L'ENTITÉ COMMERCIALE QUE VOUS REPRÉSENTEZ ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉS PAR LE PRÉSENT ACCORD ET D'EN DEVENIR PARTIE PRENANTE. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR L'AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD AU NOM DE L'ENTITÉ COMMERCIALE QUE VOUS REPRÉSENTEZ. VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LA PRÉSENTE À FAIRE EN SORTE QUE TOUS VOS EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ ACCÉDANT AU SITE WEB ET/OU AUX SERVICES PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SOIENT LIÉS PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU « JE SUIS D'ACCORD » NI SUR TOUTE AUTRE INDICATION D'ACCORD ; VOUS NE SEREZ ALORS PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AUX SERVICES NI À LES UTILISER. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET SON UTILISATION SONT ÉGALEMENT SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CELUI-CI, BIEN QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉVAUDRAIENT EN CAS DE CONFLIT AVEC LESDITES CONDITIONS DU SITE WEB.

1. Page d'abonnement, produits et services

  1. Page d'abonnement. Le Client et ImportGenius acceptent par la présente l'ensemble des spécifications, conditions et tarifs énoncés sur la Page d'abonnement, laquelle est intégrée au présent Accord par référence. Tout terme utilisé dans les présentes Conditions générales mais non défini aura la signification qui lui est attribuée dans la Page d'abonnement.
  2. Fourniture de produits et services. Sous réserve du paiement des Frais applicables par le Client et du respect de toutes les conditions du présent Accord, ImportGenius fournira au Client des services conformes aux méthodes de livraison, au calendrier de livraison et aux spécifications énoncés dans la Page d'abonnement (les « Services »), comprenant (i) lorsque cela est spécifié sur la Page d'abonnement, l'accès au portail client en ligne d'ImportGenius, incluant les outils d'analyse et autres outils disponibles sur celui-ci (la « Plateforme »), accessible via le site Web d'ImportGenius à l'adresse www.ImportGenius.com (ainsi que tout sous-domaine associé, le « Site Web »), (ii) l'accès à certains produits, flux de données et livrables via la Plateforme ou par d'autres moyens fournis ponctuellement par ImportGenius, tels qu'indiqués dans la Page d'abonnement (les « Produits »), et (iii) tout autre service professionnel ou complémentaire dont les parties pourraient convenir mutuellement sur la Page d'abonnement ou par écrit.
  3. Accès à la Plateforme ImportGenius ; Restrictions. Pendant la Durée du contrat, dans la mesure où ils sont inclus dans les Services, ImportGenius fournira au Client un accès en ligne à la Plateforme. Le Client devra, à ses propres frais, fournir tout l'équipement, les systèmes d'exploitation et les logiciels (y compris un navigateur Web) nécessaires pour utiliser et accéder à la Plateforme.
  4. Utilisations autorisées ; Redistribution interdite. Pendant la Durée du contrat, dans la mesure où ils sont inclus dans les Services, ImportGenius autorise par la présente le Client à utiliser les Services exclusivement pour ses besoins internes et pour toute autre utilisation expressément prévue dans la Page d'abonnement, sous réserve du respect des lois et réglementations en vigueur ainsi que de toute restriction supplémentaire identifiée dans la Page d'abonnement (« Utilisation autorisée »). Sauf dans le cadre de cette Utilisation autorisée, le Client ne doit pas revendre, faire circuler, redistribuer, republier, afficher ou intégrer de quelque manière que ce soit les Services, ou une partie de ceux-ci, dans tout contenu, produit ou service accessible à des tiers, sauf accord exprès conclu dans un contrat écrit distinct entre les parties.

2. Frais et paiement

  1. Frais. Le Client doit régler à ImportGenius l'ensemble des frais indiqués sur la Page d'abonnement (« Frais ») par carte bancaire ou par tout autre moyen établi en lien avec la Page d'abonnement.
  2. Conditions de paiement. Les Frais sont exigibles et payables selon les modalités spécifiées dans la Page d'abonnement applicable ; étant entendu que, si la Page d'abonnement ne précise pas les conditions de paiement, le Client comprend et accepte que tous les Frais sont payables en totalité avant le début de la Période initiale et de chaque Période de renouvellement applicable. Si la Page d'abonnement autorise le paiement des Frais en plusieurs versements partiels ou périodiques, l'obligation du Client de payer les Frais pour la totalité de la Durée du contrat n'en demeure pas moins intégralement acquise et irrévocable pendant ladite durée. ImportGenius se réserve le droit de modifier les conditions de facturation et les Frais pour chaque Période de renouvellement ; ImportGenius peut modifier les conditions de facturation et/ou les Frais moyennant un préavis écrit d'au moins soixante (60) jours avant l'entrée en vigueur de ces nouveaux Frais ou conditions. ImportGenius peut facturer tout Frais devenant exigible en vertu de la Page d'abonnement dès son acquisition ou son échéance, et le Client devra régler ces Frais dans un délai de trente (30) jours suivant la date de facturation, sauf disposition contraire prévue dans la Page d'abonnement. Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains.
  3. Retards de paiement. En cas de paiement non contesté restant impayé cinq (5) jours après l'envoi par ImportGenius d'un avis écrit indiquant que ledit montant est en retard de plus de cinq (5) jours, ImportGenius pourra ajouter des intérêts de retard mensuels égaux au moindre des deux taux suivants : (i) un virgule cinq pour cent (1,5 %) par mois ou (ii) le taux légal maximal autorisé, calculés sur le solde impayé de la facture.
  4. Taxes. Le Client est responsable du paiement de tous les frais et taxes applicables qu'il pourrait encourir en lien avec l'accès à la Plateforme. Le Client accepte de payer des montants équivalents à toute taxe fédérale, étatique ou locale sur les ventes, l'utilisation, les droits d'accise, les privilèges ou autres taxes ou prélèvements, quelle que soit leur désignation ou leur mode de perception, relatifs aux montants payables par le Client à ImportGenius en vertu des présentes, du présent Accord ou de toute Plateforme fournie par ImportGenius au Client, ainsi que toute taxe ou montant en tenant lieu payé ou payable par ImportGenius, à l'exclusion des taxes basées sur le revenu net d'ImportGenius.
  5. Audit. Au maximum une fois par an, ImportGenius se réserve le droit d'auditer (ou de faire auditer par un tiers indépendant) les livres et registres du Client, moyennant un préavis écrit raisonnable, afin de vérifier la conformité du Client avec le présent Accord. Dans le cadre de ces audits, le Client devra fournir à ImportGenius un accès raisonnable aux documents et registres concernés, ainsi qu'aux locaux et au personnel du Client, tel que raisonnablement demandé par ImportGenius pour vérifier ladite conformité. Le Client devra corriger sans délai toute non-conformité identifiée lors de ces audits. ImportGenius peut effectuer des audits plus fréquemment qu'une fois par an afin d'évaluer les mesures correctives prises pour remédier à une non-conformité identifiée lors d'audits précédents. ImportGenius supportera les frais de chaque audit, sauf si l'écart de paiement constaté est supérieur à 5 % des montants légitimement dus pour la période auditée, auquel cas le Client remboursera à ImportGenius les frais dudit audit.

3. Propriété des données et propriété intellectuelle

  1. Données et propriété intellectuelle. Toutes les données, contenus, rapports, images, textes et autres informations figurant dans les Services (« Contenu »), ainsi que toute propriété intellectuelle intégrée aux Services, sont la propriété exclusive d'ImportGenius et/ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés contre toute copie et diffusion non autorisées par le droit d'auteur et le droit des marques des États-Unis, les conventions internationales et les autres lois sur la propriété intellectuelle. ImportGenius n'accorde aucune licence implicite sur le Contenu ou la propriété intellectuelle.
  2. Restrictions. Le Client est seul responsable de sa conduite (ainsi que de celle de toute personne utilisant les Services en son nom) concernant les Services, qu'il utilise à ses propres risques. Sauf autorisation expresse et écrite d'ImportGenius, le Client ne doit, pour quelque raison que ce soit, directement ou indirectement : (i) utiliser, copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ; (ii) créer des « liens » Internet vers ou depuis la Plateforme, ou « encadrer » ou « reproduire » tout Contenu ; (iii) désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou décompiler les Services ou toute partie de ceux-ci, ou accéder à l'un des Services afin de créer un produit ou service concurrent, de concevoir un produit ou service utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphismes similaires, ou de copier des idées, caractéristiques, fonctions ou graphismes, sauf dans les cas expressément autorisés par la Section 1 et la Page d'abonnement applicable ; (iv) utiliser les Services d'une manière susceptible d'interférer avec, de perturber, d'affecter négativement ou d'empêcher les autres utilisateurs d'ImportGenius de profiter pleinement des Services, ou susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de nuire au fonctionnement des Services ; (v) récolter ou collecter des informations sur d'autres utilisateurs des Services sans leur consentement ; (vi) utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées, ou s'engager dans, encourager ou promouvoir toute activité illégale ou toute activité violant les termes et conditions du présent Accord ; (vii) supprimer, masquer ou altérer de quelque manière que ce soit les caractéristiques de marque, logos, avertissements, avis (y compris tout avis de droit d'auteur ou autres droits de propriété) ou liens apparaissant dans les Services ou le Contenu ; (viii) violer, contourner, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de toute autre manière toute technologie de sécurité liée aux Services, ou transmettre tout code malveillant (y compris virus, vers, défauts et chevaux de Troie) ou tout autre élément de nature destructrice ; ou (ix) enfreindre ou violer l'un des droits d'ImportGenius. Si le Client enfreint l'une des restrictions susmentionnées, son droit d'utiliser les Services prendra fin immédiatement et automatiquement. Toutes les autres marques commerciales, marques de service, graphismes et logos utilisés en relation avec les Services (« Marques de tiers ») sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucun droit ni aucune licence n'est accordé au Client concernant l'une des marques susmentionnées ou toute utilisation de celles-ci.
  3. Commentaires. Si le Client fournit des suggestions, commentaires ou autres retours (collectivement, les « Commentaires »), il accorde à ImportGenius un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif d'utiliser, divulguer, reproduire, concéder sous licence, distribuer et exploiter ces Commentaires sans obligation ni restriction d'aucune sorte. Tous ces Commentaires sont fournis « EN L'ÉTAT ».

4. Confidentialité

  1. Définition des Informations confidentielles. Les « Informations confidentielles » désignent tout secret commercial ou autre information d'une partie ou de ses fournisseurs tiers qui n'est pas généralement accessible au public, qu'il s'agisse d'informations techniques, commerciales ou autres (y compris les informations relatives à la technologie, aux produits ou aux services d'une partie ou de ses fournisseurs) ; étant entendu que les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (i) sont ou ont été acquises par le destinataire auprès d'un tiers et ne sont pas soumises à une obligation non expirée envers ce tiers restreignant leur utilisation ou leur divulgation, (ii) sont développées indépendamment par le destinataire sans s'appuyer sur ou utiliser l'une des Informations confidentielles, ou (iii) sont ou sont devenues généralement accessibles au public sans faute ou action du destinataire. Pour éviter toute ambiguïté, toutes les informations d'interopérabilité fournies par ImportGenius, le Contenu et les Services constituent des Informations confidentielles d'ImportGenius, sous réserve uniquement des droits de licence expressément énoncés dans le présent Accord.
  2. Restrictions d'utilisation et de divulgation. Les deux parties reconnaissent que chacune peut recevoir des Informations confidentielles de l'autre pendant la durée du présent Accord. La partie réceptrice ne divulguera les Informations confidentielles de l'autre partie qu'aux personnes au sein de sa propre organisation ayant besoin de connaître ces informations aux fins du présent Accord. La partie réceptrice traitera les Informations confidentielles comme elle traite ses propres informations précieuses et sensibles de nature similaire, et, en tout état de cause, avec un degré de soin raisonnable. Sur demande écrite de la partie divulgatrice, la partie réceptrice devra restituer ou certifier la destruction de toutes les Informations confidentielles.
  3. Exceptions. Les obligations de chaque partie au titre de la Section 4 ne s'appliqueront pas aux informations dont la partie réceptrice peut démontrer (i) qu'elles étaient en sa possession au moment de la divulgation et sans restriction contractuelle quant à leur confidentialité, (ii) qu'au moment de la divulgation, elles étaient généralement accessibles au public ou qu'elles le sont devenues après la divulgation sans violation de contrat ou autre acte illicite de la part de la partie réceptrice, (iii) qu'elles ont été reçues d'un tiers sans restriction de divulgation et sans violation de contrat ou autre acte illicite de la part de la partie réceptrice, (iv) qu'elles ont été développées indépendamment par la partie réceptrice sans égard aux Informations confidentielles de l'autre partie. En outre, la partie réceptrice peut divulguer des Informations confidentielles dans la mesure où une telle divulgation est requise par la loi ou par l'ordonnance d'un tribunal compétent ou d'une autorité réglementaire, à condition que la partie réceptrice fournisse un avis écrit rapide de cette divulgation requise et coopère raisonnablement avec la partie divulgatrice, aux frais de cette dernière, dans toute démarche entreprise par la partie divulgatrice pour obtenir une ordonnance de protection ou toute autre protection appropriée de ses Informations confidentielles.
  4. Publicité. Le Client accorde par la présente à ImportGenius le droit de reproduire et d'afficher les marques et logos du Client sur ses sites Web et autres supports marketing à des fins de marketing, de promotion et de publicité, et uniquement dans le but d'identifier le Client comme utilisateur des Services. Si le Client souhaite refuser cette utilisation, il peut le faire à tout moment en adressant un avis écrit à ImportGenius.

5. Indemnisation

  1. Par le Client. Sous réserve de la Section 5.3, le Client devra (a) défendre ImportGenius, ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs, agents, successeurs et ayants droit (« Parties ImportGenius ») contre toutes les réclamations, actions ou procédures de tiers découlant de l'utilisation des Services par le Client (« Réclamations indemnisées du Client »), et (b) indemniser et dégager de toute responsabilité les Parties ImportGenius contre les responsabilités, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables et sur une base de frais engagés) et les dommages accordés à un tiers par un tribunal compétent ou dans le cadre d'un règlement découlant de ou en relation avec les Réclamations indemnisées du Client.
  2. Par ImportGenius. Sous réserve de la Section 5.3, ImportGenius devra (a) défendre le Client, ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs, agents, successeurs et ayants droit (« Parties Client ») contre toutes les réclamations, actions ou procédures de tiers selon lesquelles l'un des Services enfreint ou détourne la propriété intellectuelle d'un tiers (« Réclamations indemnisées par ImportGenius »), et (b) indemniser et dégager de toute responsabilité les Parties Client contre les responsabilités, pertes, coûts, dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables et sur une base de frais engagés) et les dommages accordés à un tiers par un tribunal compétent ou dans le cadre d'un règlement lié à, découlant de ou en relation avec les Réclamations indemnisées par ImportGenius.
  3. Procédure. Les obligations d'une partie d'indemniser l'autre partie concernant toute réclamation, action ou procédure de tiers sont conditionnées au fait que la partie indemnisée : (i) fournisse à la partie indemnisante un avis écrit rapide de ladite réclamation, action ou procédure, étant entendu que tout défaut ou retard dans la notification ne libérera la partie indemnisante de ses obligations que dans la mesure où cela porte un préjudice matériel à sa capacité à se défendre contre la réclamation en question ; (ii) accorde à la partie indemnisante le droit d'assumer et de contrôler exclusivement la défense et le règlement de ladite réclamation, action ou procédure, avec un conseil choisi par la partie indemnisante, et (iii) coopère raisonnablement, à la demande et aux frais de la partie indemnisante, à la défense ou au règlement de ladite réclamation, action ou procédure, cette coopération incluant la fourniture d'une assistance et d'informations raisonnables. Aucune partie indemnisante ne conclura d'accord de règlement imposant des admissions, obligations ou responsabilités à la partie indemnisée sans le consentement écrit préalable de cette dernière, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable. Rien dans le présent document ne restreint le droit d'une partie de participer à une réclamation, action ou procédure par l'intermédiaire de son propre conseil et à ses propres frais.

6. Garanties limitées et clauses de non-responsabilité

  1. Garantie mutuelle. Chaque partie déclare et garantit qu'elle a le pouvoir légal de conclure le présent Accord et que l'exécution de cet Accord a été autorisée par toutes les actions sociales nécessaires.
  2. Garantie du Client. Le Client déclare, garantit et s'engage à ce que : (a) le nom du Client et ses autres coordonnées soient indiqués avec précision sur la Page d'abonnement et que la personne acceptant le présent Accord au nom du Client soit dûment autorisée à agir en son nom ; (b) le Client soit une entreprise légitime en activité et remplisse les qualifications financières minimales d'ImportGenius pour l'éligibilité à l'abonnement, dans la mesure indiquée sur la Page d'abonnement ; (c) toutes les informations fournies par le Client et ses représentants, y compris, mais sans s'y limiter, les noms commerciaux, les coordonnées et les informations d'identité, qu'elles soient ou non liées à la Page d'abonnement, soient exactes, complètes et véridiques. ImportGenius se réserve le droit de demander des documents supplémentaires pour vérifier l'identité ou le statut commercial du Client à tout moment. Le non-respect de ces demandes par le Client, ou la découverte d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes, peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès du Client aux Services sans remboursement ; (d) tous les employés, sous-traitants ou autres personnes ou entités du Client qui accèdent au Site Web et/ou aux Services directement ou indirectement par l'intermédiaire du Client soient liés par les présentes conditions.
  3. Clauses de non-responsabilité. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE SECTION 6, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, IMPORTGENIUS N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. IMPORTGENIUS NE GARANTIT PAS QUE L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU ININTERROMPUS. ImportGenius n'offre aucune garantie quant aux résultats que le Client ou des tiers pourraient obtenir de l'utilisation des Services. ImportGenius collecte des données auprès de fournisseurs de données du monde entier. ImportGenius ne vérifie pas le Contenu inclus dans ou obtenu par le biais des Services. À ce titre, ImportGenius ne garantit pas et ne peut garantir l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité de tout Contenu mis à disposition par le biais des Services. Le Client accepte qu'ImportGenius ne soit pas responsable de la qualité ou de l'exhaustivité de tout Contenu mis à disposition par le biais des Services, ce Contenu étant fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ».

7. Limitation de responsabilité

  1. Clause de non-responsabilité. EN AUCUN CAS IMPORTGENIUS NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF EN RELATION AVEC, OU LIÉ À, LE PRÉSENT ACCORD, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UN DÉLIT, UNE GARANTIE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET MÊME SI IMPORTGENIUS A ÉTÉ INFORMÉ À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI CES DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE RAISONNABLEMENT PRÉVUS.
  2. Limitation. DANS LE CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ D'IMPORTGENIUS SERAIT ENGAGÉE ENVERS LE CLIENT POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, QUE CE SOIT POUR NÉGLIGENCE, DÉLIT, RUPTURE DE CONTRAT OU POUR TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'IMPORTGENIUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, CUMULATIVEMENT, NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS PAYÉS OU PAYABLES PAR LE CLIENT EN VERTU DES PRÉSENTES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION EN RESPONSABILITÉ EST SURVENUE.
  3. Exceptions ; Délai de prescription. Les parties conviennent que (i) les limitations de la présente Section 7 ne limiteront pas les obligations d'indemnisation des parties conformément à la Section 5, et ne s'appliqueront pas en cas de violation de la confidentialité, d'utilisation abusive ou de détournement des Services ou de tout droit de propriété intellectuelle d'ImportGenius de la part du Client, ou en cas de rétention, utilisation ou divulgation non autorisée des Services ou de toute partie de ceux-ci par le Client, et (ii) les limitations spécifiées aux Sections 6 et 7 survivront et s'appliqueront même si un recours limité spécifié dans le présent Accord est jugé avoir manqué à son objectif essentiel. Aucune action, quelle qu'en soit la forme, découlant des Services ou s'y rapportant, ne peut être intentée par le Client plus de deux (2) ans après la livraison.

8. Durée

  1. Durée. Le présent Contrat prend effet à la Date d'entrée en vigueur et se poursuit pour la période spécifiée dans la Page d'abonnement (la « Durée initiale ») ; étant entendu que, si aucune durée n'est spécifiée dans la Page d'abonnement, le présent Contrat aura une Durée initiale d'un (1) an à compter de la Date d'entrée en vigueur. Sauf indication contraire dans la Page d'abonnement, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé par périodes successives d'un (1) an, si la Durée initiale est d'un (1) an ou plus, ou par périodes successives égales à la durée de la Durée initiale si celle-ci est inférieure à un (1) an (chacune étant une « Durée de renouvellement », et l'ensemble, avec la Durée initiale, la « Durée ») à l'expiration de la Durée initiale ou de la Durée de renouvellement en cours. Ce renouvellement automatique ne s'appliquera pas si la Page d'abonnement en dispose autrement, si le Contrat a été résilié conformément à la section 8.2, ou si l'une des parties notifie par écrit à l'autre partie son intention de ne pas renouveler le présent Contrat au moins trente (30) jours avant l'expiration de la Durée initiale ou de la Durée de renouvellement en cours.
  2. Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l'autre partie si cette dernière commet un manquement substantiel au présent Contrat et ne remédie pas à ce manquement dans ce délai de trente (30) jours ; étant entendu toutefois que, si le Client omet de payer les Frais (tels que définis aux présentes) ou si ImportGenius a des raisons valables de croire que le Client commet un manquement substantiel au présent Contrat, ImportGenius peut suspendre immédiatement la fourniture des Services. En outre, chaque partie peut résilier le présent Contrat par notification écrite si l'autre partie cesse ses activités, devient ou est déclarée insolvable ou en faillite par une autorité judiciaire compétente, fait l'objet d'une procédure de liquidation ou d'insolvabilité qui n'est pas annulée dans les soixante (60) jours, ou procède à une cession au profit de ses créanciers.
  3. Effets de la résiliation. À l'expiration ou à la résiliation du Contrat, tout accès aux Services prend fin, aucun autre Service ne sera fourni au Client et, sauf si le Contrat est résilié en raison d'un manquement du Client, ce dernier pourra continuer à utiliser les Produits reçus et téléchargés avant ladite résiliation, aux seules fins des Utilisations autorisées et sans accès à la Plateforme.
  4. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation requise si cette inexécution ou ce retard est causé par une émeute, un incendie, une catastrophe naturelle, une défaillance des services publics ou des communications, des actes, ordres ou restrictions gouvernementaux, ou toute autre raison indépendante de la volonté raisonnable de la partie défaillante et non causée par sa négligence (« Force majeure »), sous réserve que ladite partie en informe l'autre par écrit dans les plus brefs délais et reprenne l'exécution de ses obligations dès que possible. Nonobstant ce qui précède, le défaut ou le retard du Client dans le paiement des Frais ne sera pas excusé en vertu du présent paragraphe.
  5. Autres recours. La résiliation s'ajoute aux recours en équité dont disposent les parties et ne les remplace pas. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de quelque dommage, perte ou dépense que ce soit subi ou encouru par l'autre partie découlant de ou lié à toute suspension ou résiliation du présent Contrat par ladite partie, ou à toute expiration de celui-ci conforme aux termes du Contrat, que cette partie ait eu ou non connaissance de tels dommages, pertes ou dépenses.
  6. Survie. À l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat, toutes les dispositions du présent Contrat prendront fin, à l'exception des sections 1.4, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8.3, 8.5, 8.6 et 9 qui survivront à la résiliation ou à l'expiration du Contrat pour quelque raison que ce soit, conformément à leurs termes respectifs.

9. Dispositions générales

  1. Intégralité de l'accord ; Non-renonciation. Chaque partie reconnaît et accepte que le présent Contrat, ainsi que les accords expressément mentionnés aux présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le périmètre défini dans la Page d'abonnement, et que le présent Contrat remplace toutes les propositions, ententes et arrangements antérieurs, oraux ou écrits, entre les parties relatifs au présent Contrat. Aucune renonciation à l'une des dispositions du présent Contrat ne sera valide à moins d'être convenue par écrit ou par le biais d'un accord de type « click-through » entre les parties, et le fait de ne pas faire valoir un droit en vertu des présentes ne constituera pas une renonciation continue à ce droit ni une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes.
  2. Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de l'Arizona, sans égard à ses principes de conflit de lois lorsque ces principes permettraient l'application de la loi d'une autre juridiction. Sous réserve, à tous égards, de la section 9.3 des présentes, chaque partie consent expressément à la compétence des tribunaux étatiques et fédéraux situés à Phoenix, en Arizona, pour résoudre tout litige découlant du présent Contrat et renonce à toute exception d'incompétence ou de forum non conveniens. LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. Les parties reconnaissent et conviennent que le présent Contrat concerne uniquement la prestation de services (et non la vente de biens) et, par conséquent, ne sera pas régi par le Code de commerce uniforme (Uniform Commercial Code) d'un quelconque État ayant juridiction, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
  3. Arbitrage exécutoire. Si un litige, une controverse ou une réclamation survient en lien avec le présent Contrat, ou son manquement, sa résiliation ou sa validité, et si l'une des parties estime que le litige ne peut être réglé par des discussions directes, les parties conviennent de régler le litige par arbitrage. L'arbitrage sera mené par un (1) arbitre conformément au Règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») en vigueur au moment de l'arbitrage, sauf modification prévue aux présentes ou par accord mutuel des parties. Le siège de l'arbitrage sera Phoenix, en Arizona, et l'arbitrage sera mené en langue anglaise. L'arbitre n'aura pas l'autorité, le pouvoir ou le droit d'altérer, de changer, d'amender, de modifier, d'ajouter ou de soustraire une quelconque disposition du présent Contrat. Dans chaque cas, la sentence arbitrale sera rendue par écrit et sera définitive et contraignante pour les parties. Le jugement sur la sentence pourra être rendu par tout tribunal compétent à cet égard ou ayant juridiction sur les parties ou leurs actifs. Sous réserve de toute sentence arbitrale, les frais d'arbitrage seront supportés à parts égales par les parties. L'arbitre exigera de la partie perdante qu'elle paie tous les frais et dépenses de l'arbitrage ainsi que les frais juridiques raisonnables de la partie gagnante. L'exigence d'arbitrage ne limite pas le droit de l'une ou l'autre des parties d'obtenir des mesures provisoires ou accessoires, telles qu'une injonction, avant, pendant ou après toute procédure d'arbitrage.
  4. Recours en équité. Le non-respect par la partie réceptrice de la section 1.4 ou de la section 4 causera à la partie divulgatrice un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts, bien que disponibles, pourraient ne pas constituer un recours juridique adéquat. Par conséquent, la partie divulgatrice a le droit de demander une injonction pour empêcher toute violation ou tentative de violation de la présente section 4 et de chercher à recouvrer les frais de justice et les honoraires d'avocat raisonnables engagés par la partie divulgatrice dans le cadre de l'application de la section 4.
  5. Cession. Aucune des parties ne peut céder ou transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, à un tiers sans le consentement écrit exprès de l'autre partie, étant entendu qu'ImportGenius peut céder le présent Contrat sans un tel consentement dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de tout autre changement de propriété de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs d'ImportGenius liés au présent Contrat. Le présent Contrat lie les parties aux présentes ainsi que leurs successeurs, cessionnaires autorisés et ayants droit respectifs, et leur profite. Aucune disposition du présent Contrat ne sera réputée conférer à un tiers un quelconque recours, réclamation, responsabilité, remboursement, cause d'action ou autre droit que ce soit.
  6. Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de la disposition sera modifié afin d'atteindre, aussi étroitement que possible, l'effet économique du terme original, et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
  7. Entrepreneurs indépendants. ImportGenius et le Client ne sont pas partenaires et ne forment pas une coentreprise ; aucune des parties n'est l'agent, le représentant ou l'employé de l'autre partie ; et rien dans le présent Contrat ne sera interprété comme créant une relation entre eux autre qu'une relation d'entrepreneur indépendant. Aucune des parties n'aura de responsabilité pour les actions de l'autre partie, sauf disposition expresse aux présentes. Aucune des parties n'aura le droit ou l'autorité de lier ou d'obliger l'autre partie de quelque manière que ce soit, ni de faire une déclaration ou une garantie au nom de l'autre partie. Les employés du Client ne sont pas et ne seront pas considérés comme des employés d'ImportGenius. Le Client sera seul responsable du paiement de toute rémunération à ses employés, y compris les dispositions relatives aux charges sociales, aux accidents du travail et à toute taxe similaire associée à l'emploi du personnel du Client.
  8. Lutte contre la corruption. Chaque partie s'engage, déclare et garantit que toutes ses activités dans le cadre ou en vertu du présent Contrat seront conformes à toutes les lois, règles, réglementations, ordonnances et codes applicables relatifs aux contrôles des exportations ou aux restrictions sur les sanctions économiques ou commerciales, aux lois et réglementations anti-corruption et anti-pots-de-vin (y compris la loi fédérale américaine Foreign Corrupt Practices Act de 1977 et le UK Anti-Bribery Act) en vertu de toute loi applicable. En outre, chaque partie reconnaît qu'elle applique une tolérance zéro en matière de corruption et de pots-de-vin, tant vis-à-vis des fonctionnaires que des parties privées, et que la violation de cette clause constituera un motif de résiliation immédiate du Contrat.
  9. Notifications. Toutes les notifications et autres communications juridiques autorisées ou requises en vertu du présent Contrat doivent être rédigées en anglais et seront réputées avoir été dûment données si ladite notification ou communication est effectuée par e-mail avec confirmation de réception. Aux fins de notification par e-mail en vertu du présent paragraphe, les notifications à ImportGenius peuvent être adressées par le Client à notices@importgenius.com et les notifications au Client peuvent être adressées par ImportGenius à l'adresse e-mail indiquée dans la Page d'abonnement.
  10. Titres. Les titres des sections et paragraphes du présent Contrat sont fournis pour des raisons de commodité uniquement.
  11. Exécution. Le présent Contrat peut être signé en un ou plusieurs exemplaires, chacun étant considéré comme un original, mais tous ensemble constituant un seul et même instrument. Le présent Contrat peut être signé par télécopie ou par d'autres moyens électroniques (tels que l'échange d'e-mails de fichiers .pdf ou .tif) avec le même effet qu'une remise physique d'originaux signés manuellement.
  12. Sous-traitants. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, ImportGenius peut remplir l'une quelconque de ses obligations en vertu du présent Contrat par l'intermédiaire de fournisseurs de services et de prestataires tiers, sous réserve qu'ImportGenius demeure responsable de ces obligations dans la même mesure que si elles étaient exécutées par ImportGenius.

Dernière mise à jour : octobre 2026